Tarifs et conditions des Codata Files

Le produit : le Codata File


Chaque Codata File (le « produit ») correspond à un fichier de données arrêté à une date définie (en principe le premier de chaque trimestre de l’année civile).

Chaque fichier contient un nombre d’attributs, déterminé et précisé dans chacune des pages descriptives des Codata Files. Chaque fichier est également caractérisé par une volumétrie, précisée dans la remise de prix adressée au client. 

Ainsi, par exemple, un fichier de sites et projets pour un pays déterminé est caractérisé par :

  • Un nombre de sites commerciaux
  • Une répartition par types de sites (pieds d’immeuble, zones commerciales et centres commerciaux, outlet center, gare – aéroport, retail park)
  • Une répartition par type d’implantation (urbain, périurbain et périphérique)

Prix, paiement et facturation

Le prix de chaque Codata File est forfaitaire.

Paiement

Par virement bancaire, à la commande (facture pro forma sur demande)

Facturation

Une facture est émise au moment de la réception du paiement, préalablement à la préparation et la livraison du fichier de données.


Application de la TVA

Facturation TVA 0%

  • Pour les clients professionnels UE (hors Belgique et hors livraison en Belgique) dûment enregistrés à la TVA, le site Codata Files permet l’enregistrement et le contrôle du numéro de TVA intracommunautaire, ce qui autorise une facturation en TVA intracom 0%.
  • Pour les clients professionnels hors UE, la facturation est établie avec TVA 0% mais le client devra s’acquitter des droits de douane propres à son pays.

Facturation TVA belge 21%

  • Pour les clients professionnels belges enregistrés à la TVA en Belgique et les clients professionnels UE demandant une livraison en Belgique
  • Pour les clients non professionnels de tous pays.

Livraison des Codata Files

La préparation du fichier de données est réalisée dès la réception du paiement. La livraison s’effectue dans les 48 heures par voie électronique sécurisée.